En France, l’artisanat regroupe une grande diversité de métiers : bâtiment, alimentation, services, fabrication, réparation. Pour créer son entreprise artisanale, il est essentiel de connaître le code NAF (ou APE) correspondant à son activité, les obligations réglementaires et les démarches d’immatriculation à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Cet article détaillé apporte des exemples concrets, les principales exigences par famille d’activités et une checklist pratique pour constituer son dossier.
Qu’est-ce que le code NAF et comment le trouver ?
Le code NAF (Nomenclature d’Activités Française) est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation et permet de classer l’activité principale exercée. Il ne définit pas à lui seul le statut juridique ni les obligations, mais il est utile pour les statistiques, les assurances et certaines aides. Pour vérifier ou rechercher un code NAF précis, utilisez le moteur de recherche sur le site de l’INSEE (rechercher la rubrique NAF/APE), ou demandez conseil à votre CMA qui peut vous orienter vers le code le plus adapté selon la description précise de votre activité.
Exemples d’activités artisanales et codes NAF représentatifs
Voici quelques exemples fréquents avec le code NAF associé et le statut réglementaire le plus courant :
- Plombier – 43.22Z : activité du bâtiment, souvent réglementée selon la nature des travaux (qualifications et assurances exigées).
- Électricien – 43.21A : travaux d’installation électrique nécessitant des qualifications et parfois des habilitations spécifiques.
- Boulanger-pâtissier – 10.71A : activité alimentaire soumise aux règles d’hygiène (HACCP) et à des contrôles sanitaires.
- Menuisier (fabrication) – 16.23Z ou (pose) – 43.32A : distinction fabrication/pose importante pour le code NAF et les obligations.
- Cordonnier – 95.29Z : service de réparation non réglementé mais demande souvent une expérience professionnelle.
- Coiffeur – 96.02A : activité de services esthétiques soumise à des normes d’hygiène.
- Serrurier métallier – 25.99A ou 43.32B selon fabrication ou pose, pouvant nécessiter qualification pour certains marchés publics.
Obligations principales selon les familles d’activités
Les obligations varient : certaines activités exigent un diplôme ou une qualification professionnelle, d’autres imposent des règles sanitaires, et la plupart requièrent une assurance adaptée.
Bâtiment : pour les travaux de construction, rénovation, installations techniques (électricité, plomberie, gaz), il est souvent nécessaire de justifier d’un diplôme (CAP, BEP, BP, BTS) ou d’une expérience professionnelle reconnue. L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire et l’assurance décennale l’est pour les travaux de construction impactant la solidité ou la pérennité de l’ouvrage.
Alimentation : les artisans manipulant des denrées alimentaires doivent respecter les principes HACCP, déclarer leur activité auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et se conformer aux contrôles sanitaires périodiques. Des règles spécifiques existent pour la vente au détail, la fabrication, la transformation et la restauration.
Services et fabrication : beaucoup d’activités de services ou d’artisanat d’art ne sont pas réglementées, mais la possession d’une qualification professionnelle facilite l’accès à certains marchés et aides. L’inscription à la CMA reste obligatoire pour l’immatriculation au Répertoire des Métiers si l’activité est artisanale au sens légal.
Étapes pratiques pour l’immatriculation à la CMA
1. Identifier précisément l’activité principale et le code NAF correspondant (aide INSEE ou CMA).
2. Vérifier l’éventuelle obligation de diplôme ou d’expérience et réunir les justificatifs (diplômes, attestations d’expérience, contrats d’apprentissage).
3. Préparer les pièces administratives : pièce d’identité, justificatif de domicile, formulaire d’immatriculation rempli, extrait de casier judiciaire si demandé.
4. Constituer les documents complémentaires : attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, fiche HACCP pour les activités alimentaires, devis ou factures témoignages pour prouver l’activité antérieure si nécessaire.
5. Déposer le dossier auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de votre département ou en ligne via le portail officiel, puis obtenir le numéro SIRET et le code APE/NAF délivré par l’INSEE.
Checklist téléchargeable et ressources utiles
Pièces généralement demandées : pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatifs de qualification ou d’expérience, attestation d’assurance, description des locaux et de l’activité, fiche HACCP pour l’alimentation. Pour aller plus loin, consultez les sites officiels : service-public.fr pour les démarches administratives, insee.fr pour la nomenclature NAF, et le site de votre CMA pour l’accompagnement et les formations.
Conseils pratiques
Avant d’immatriculer votre activité, décrivez précisément les prestations que vous offrirez afin d’éviter un code NAF inadapté. Prenez rendez-vous avec la CMA, qui propose souvent des consultations gratuites pour l’orientation métier, l’aide à la construction du dossier et l’information sur les aides financières. Enfin, souscrivez dès le départ une assurance adaptée et respectez les obligations sanitaires et de sécurité liées à votre activité.
Ce guide synthétique vise à clarifier les étapes essentielles. Pour un accompagnement personnalisé et la liste complète des 50 activités artisanales les plus fréquentes avec leurs codes NAF, adressez-vous à votre Chambre de Métiers locale ou consultez directement les ressources de l’INSEE et des services publics.

